Un véritable enjeu stratégique visant à répondre à plusieurs intentions
La gratuité des secours pour les interventions d’urgence relevant du SDIS reste un principe essentiel.
Dans cette décision de facturer les opérations ne relevant pas de nos missions, il n’y a pas d’objectif financier. En revanche, il s’agit pour le SDIS de la Vendée d’un véritable enjeu stratégique visant à répondre à plusieurs intentions :
- Donner une priorité à l’engagement des services de secours aux véritables urgences et situations de danger immédiat pour les personnes comme pour les biens et l’environnement.
- Privilégier le recours aux numéros d’urgence 18/112 pour les vraies missions d’urgence.
- Diminuer le nombre de sollicitations ne relevant pas des missions des sapeurs-pompiers, par l’application de tarifs dissuasifs et induire une réorientation de la réponse vers des organismes privés compétents.
PRESTATIONS CONCERNÉES
En date du 5 février 2019, le Conseil d’administration du SDIS de la Vendée a adopté une délibération soumettant à la facturation un certain nombre d’opérations.
Les tarifs décidés pour ces prestations ont été calculés sur la base d’une participation aux coûts moyens d’acquisition, d’amortissement et d’entretien des matériels et véhicules engagés ainsi que du nombre de sapeurs-pompiers mobilisés pour la durée de chaque opération.
- OUVERTURES DE PORTE ne nécessitant pas de secours à personne,
- ASCENSEURS BLOQUÉS dans lesquels aucune personne ne nécessite de secours d’urgence
- ASSÈCHEMENTS / ÉPUISEMENTS DE LOCAUX sauf lorsqu’ils surviennent à l’occasion de phénomènes climatiques, intempéries, ou si une situation de danger en résulte
- DESTRUCTIONS DE NIDS D'HYMÉNOPTÈRES en cas de carence de l’initiative privée
- CAPTURES D'ANIMAUX, sauf si les animaux sont en danger ou présentent un danger pour les personnes
Quelle que soit la nature de ces prestations, leur caractère payant sera annoncé par les opérateurs du Centre de traitement de l’alerte avant l’engagement des moyens de secours.
