Captation d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans pilote à bord (drones)
Des images et autres données concernant les personnes impliquées dans les interventions de secours ou dans les missions de prévention des risques naturels ou technologiques, sont susceptibles d’être traitées par le SDIS de la Vendée.
Les images sont captées au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans pilote à bord (drones). Le traitement est mis en œuvre quand il est strictement nécessaire à l’exercice des missions précitées. Seules sont recueillies les données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exercice de ces missions. Le son n’est pas capté. Aucun traitement automatisé de reconnaissance faciale n’est mis en oeuvre. Sur ordre du commandant des opérations de secours, les images captées peuvent être transmises au CODIS et au poste de commandement du SDIS ainsi qu’aux personnels impliqués dans la conduite et l’exécution de l’intervention, qui peuvent les visionner en temps réel ou différé pendant la durée strictement nécessaire à l’intervention. Les images peuvent être captées en tous lieux, dans le respect des principes précités. Les autres données recueillies se rapportent à la vie professionnelle des personnels du SDIS mettant en oeuvre et exploitant le dispositif. Le lieu ou la zone géographique où ont été collectées les données est également enregistré, ainsi que l’horodatage et les logs.
Le responsable de traitement est Madame la Présidente du Conseil d'administration du SDIS de la Vendée _ Les Oudairies - BP 695 - 85017 LA ROCHE SUR YON Cedex.
La base juridique du traitement est la mission d’intérêt public. Le traitement a été autorisé par décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Il est conforme aux dispositions de l’article L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Après exploitation selon les principes précités, les images sont effacées. Les images utiles à des fins pédagogiques sont extraites et anonymisées. Les opérations réalisées sur les données à caractère personnel sont journalisées pendant un délai de 6 mois. Conformément à la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits en contactant le Groupement Communication et Citoyenneté ( gcc@sdis-vendee.fr ), Vous disposez des droits suivants: accès, rectification, limitation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) depuis son site internet www.cnil.fr