MENTIONS LÉGALES
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://sdis-vendee.com
Utilisation des données personnelles collectées
Finalités du traitement, catégories de données traitées
Des données concernant l’état civil, la vie professionnelle et la vie personnelle des internautes remplissant les formulaires (candidatures, demandes de renseignement, demande d’attestation d’intervention), ainsi que des données concernant l’état-civil et la vie professionnelle des élus, des directeurs et des autres membres de l’organigramme public du SDIS 85, sont enregistrées dans un traitement informatisé par le Groupement Communication et Citoyenneté (site internet institutionnel du SDIS 85) pour les finalités suivantes: communication institutionnelle, recueil de candidatures, de demandes de renseignement et de demandes d’attestation d’intervention, mesures d’audience, détection d’usages abusifs.
Le responsable de traitement
Le responsable de traitement est Madame la Présidente du Conseil d'administration du SDIS de la Vendée _ Les Oudairies - BP 695 - 85017 LA ROCHE SUR YON Cedex
Bases légales du traitement
La base légale du traitement est l’intérêt légitime. Le consentement des internautes est demandé avant qu’ils remplissent les formulaires de candidature, de demande de renseignement ou de demande d’attestation d’intervention. La gestion des « cookies » repose également sur le consentement de l’internaute.
Durée de conservation des données
Les données recueillies via les formulaires sont conservées 2 ans (hors obligations légales) après le dernier contact avec la personne concernée. Les autres données sont effacées lorsque les personnes concernées quittent leur fonction dans l’organigramme. Les données sur les élus et le personnel du SDIS sont effacées lorsque les personnes concernées quittent leur fonction dans l’organigramme. Le consentement aux cookies est conservé 13 mois maximum, ainsi que les traceurs associés.
Destinataires des données
Les données sont destinées au personnel habilité de la Direction du SDIS 85, aux internautes (organigramme public), aux services internes du SDIS 85 gérant les candidatures et demandes de renseignement.
Comment exercer vos droits ?
Conformément à la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation, en contactant le Groupement Communication et Citoyenneté ( gcc@sdis-vendee.fr ). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Editeur du site
Service Départemental d'Incendie et de Secours
Les Oudairies - BP 695
85017 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tél : 02 51 45 10 10
Fax : 02 51 62 04 18
Directeur de la publication
Directeur de la publication : Madame Bérangère Soulard, présidente du Conseil d'administration du Sdis 85 -
Réalisation du site
Z&Ko
71 rue des Plesses
85180 Les Sables d'Olonne
Tel : 02 51 23 24 40 - Fax : 02 51 90 01 26
Mail : contact@zandko.fr
Site : Z&Ko
Hébergement
Médialibs pour Z&Ko
CMS
E-majine
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Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Aéronefs
Captation d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans pilote à bord (drones)
Des images et autres données concernant les personnes impliquées dans les interventions de secours ou dans les missions de prévention des risques naturels ou technologiques, sont susceptibles d’être traitées par le SDIS 85. Les images sont captées au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans pilote à bord (drones). Le traitement est mis en œuvre quand il est strictement nécessaire à l’exercice des missions précitées. Seules sont recueillies les données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exercice de ces missions. Le son n’est pas capté. Aucun traitement automatisé de reconnaissance faciale n’est mis en oeuvre. Sur ordre du commandant des opérations de secours, les images captées peuvent être transmises au CODIS et au poste de commandement du SDIS ainsi qu’aux personnels impliqués dans la conduite et l’exécution de l’intervention, qui peuvent les visionner en temps réel ou différé pendant la durée strictement nécessaire à l’intervention. Les images peuvent être captées en tous lieux, dans le respect des principes précités. Les autres données recueillies se rapportent à la vie professionnelle des personnels du SDIS mettant en oeuvre et exploitant le dispositif. Le lieu ou la zone géographique où ont été collectées les données est également enregistré, ainsi que l’horodatage et les logs.
Le responsable de traitement est Madame la Présidente du Conseil d'administration du SDIS de la Vendée _ Les Oudairies - BP 695 - 85017 LA ROCHE SUR YON Cedex.
La base juridique du traitement est la mission d’intérêt public. Le traitement a été autorisé par décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Il est conforme aux dispositions de l’article L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Après exploitation selon les principes précités, les images sont effacées. Les images utiles à des fins pédagogiques sont extraites et anonymisées. Les opérations réalisées sur les données à caractère personnel sont journalisées pendant un délai de 6 mois. Conformément à la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits en contactant le Groupement Communication et Citoyenneté ( gcc@sdis-vendee.fr ), Vous disposez des droits suivants: accès, rectification, limitation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) depuis son site internet www.cnil.fr
