Mentions légales

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse URL https://sdis-vendee.com
et des missions exercées par le SDIS de la Vendée, vous êtes amené à communiquer au SDIS de la Vendée des données personnelles vous concernant.

Le SDIS de la Vendée traite vos données personnelles conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données, et notamment conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Cette politique a pour objectif de vous communiquer des informations relatives aux opérations portant sur vos données personnelles collectées depuis le site, mises en œuvre par le SDIS de la Vendée.

Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre notre politique et nos pratiques concernant vos données à caractère personnel et la façon dont nous les traitons. Cette politique vient compléter tout document ou mention d’information y renvoyant.

Utilisation des données personnelles collectées

Finalités du traitement, catégories de données traitées 

Des données concernant l’état civil, la vie professionnelle et la vie personnelle des internautes remplissant les formulaires (candidatures, demandes de renseignement, demande d’attestation d’intervention), ainsi que des données concernant l’état-civil et la vie professionnelle des élus, des directeurs et des autres membres de l’organigramme public du SDIS de la Vendée, sont enregistrées dans un traitement informatisé par les groupement communication et citoyenneté, groupement administration finances, groupement gestion des risques, groupement d'appui stratégiques et des solutions numériques pour les finalités suivantes: communication institutionnelle, recueil de candidatures, de demandes de renseignement et de demandes d’attestation d’intervention, mesures d’audience, détection d’usages abusifs.

Certaines données sont collectées au sein des services afin de compléter les dossiers personnels des agents. Les données collectées dans le cadre médical au sein de la sous-direction santé sont utilisées et conservées par ce service uniquement (conditions de conservations particulières). Pour plus de renseignement à ce sujet vous pouvez prendre contact avec le SDIS de la Vendée via le formulaire de contact.

 

 

CATÉGORIES DE DONNÉES	EXEMPLES DE DONNÉES
Données relatives à l’identité : toute information permettant de vous identifier personnellement	Nom, prénom, date et lieu de naissance, âge, nationalité
Coordonnées : toute information permettant de vous contacter en ligne ou par d’autres biais	Adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et mobile, adresse postale
Dans le cadre du formulaire de demande d’attestation d’intervention de secours, un justificatif d’identité	Carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, permis de conduire et le cas échant un justificatif du lien avec la victime si la victime est mineure, sous tutelle ou curatelle ou décédée (livret de famille, certificat de décès, jugement de mise sous tutelle ou curatelle, etc.), date, heure et lieu de l’intervention, numéro d’immatriculation du véhicule en cas de dégât aux biens ou d’accident de la circulation
Dans le cadre d’une candidature spontanée effectuée par le formulaire de contact (motif : recrutement-RH), toute information permettant de connaître vos qualifications et aptitudes professionnelles	CV, diplômes, expériences professionnelles
Données de connexion, de navigation et de localisation susceptibles de contenir certaines informations ou caractéristiques de votre ordinateur personnel, de votre console, de votre terminal mobile ou de vos autres périphériques	Type de système d’exploitation, navigateur internet utilisé, adresse IP, informations de localisation, recherche de site, titre et url des pages.

 

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement est Madame la Présidente du Conseil d'administration du SDIS de la Vendée _ Les Oudairies - BP 695 - 85017 LA ROCHE SUR YON Cedex

 

Bases légales du traitement

Selon les domaines où intervient le SDIS, les bases légales des traitements seront différents :

Traitements des données dans le cadre de l'utilisation du site :

FINALITÉS	PRÉCISIONS	BASES LÉGALES
Accès au site et reconnaissance de l'utilisateur	Pour assurer la mise à disposition du site et des services associés pour reconnaître votre qualité d'utilisateur du site	Intérêt légitime
Gestion des cookies sur le site	Dépôt des cookies sur le site de lecture	Intérêt légitime
Suivi et gestion des demandes de renseignements	les données sont collectées afin de  permettre de répondre aux demandes formulées par le formulaire de contact	Intérêt légitime

 

Lors des interventions, des données peuvent être collectées :

Traitements des données dans le cadre des interventions du SDIS 85 et de collecte de données effectuée par le formulaire d'attestation d'intervention de secours

Protection des personnes, des biens et de l’environnement	Permettre de répondre aux demandes formulées par le formulaire de contact et le formulaire de demande d’attestation d’intervention de secours	Sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique
Préparation des mesures de sauvegarde et d’organisation des moyens de secours	Assurer et préparer une intervention, pour prévoir les moyens techniques et humains à mettre en place en amont d’une intervention, pour anticiper les difficultés avant de se rendre en intervention	Sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique Intérêt légitime
Secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, et évacuation des victimes	Réaliser l’intervention de secours de la personne concernée ou d’une autre personne physique	Sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique Exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique

 

Collecte de données :

Dans le cadre des candidatures, en tant que sapeur-pompier volontaire, sapeur-pompier professionnel, personnels administratifs et techniques spécialisés, agents contractuels, alternant-es, engagé-e service civique, SNU, des données sont collectées :

Candidature des sapeurs-pompiers volontaires	traiter les candidatures et sélectionner les candidats pour organiser les entretiens pour évaluer les candidats
Candidature des sapeurs-pompiers professionnels et personnels administratifs et techniques spécialisés (titulaires et contractuel-le-s)	traiter les candidatures et sélectionner les candidats pour organiser les entretiens pour évaluer les candidats
Candidature des engagé-e-s service civique	traiter les candidatures et sélectionner les candidats pour organiser les entretiens pour évaluer les candidats

 

Traitement des données dans le cadre des interventions du SDIS 85 et de la collecte de données effectuée au sein du formulaires d'attestation d'intervention de secours

 

Protection des personnes, des biens et de l'environnement	2 ans pour les demandes d'intervention indemnisées / attestation d'intervention secours
Préparation des mesures de sauvegarde et d'organisation des moyens de secours	10 ans pour l'utilisation des moyens d'intervention
Secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, et évacuation des victimes	10 ans pour les rapports et comptes-rendus d'interventions
	20 ans pour les fiches bilans des victimes d'accidents prorogé 28 ans si mineur
	20 ans pour les fiches d'intervention de secours d'urgence réalisées par un médecin ou un infirmier sapeur-pompier
	20 ans pour les fiches d'intervention à caractère exceptionnel
	20 ans pour les fiches d'intervention sur des victimes en état d'arrêt cardio-respiratoire prorogé 28 ans si mineur

Gestion des cookies

La gestion des cookies sur le site relève de l'intérêt légitime du SDIS de la Vendée.

- Cookie_ga, utilisé par Google Analytics : une durée de conservation de 2 ans.
- Cookies_ga_ , permettant de conserver l'état de la session : une durée de conservation de 90 jours.
- Cookies_gid, utilisé pour distinguer les utilisateurs : une durée de conservation de 24 heures.

Suspension des délais de conservation des données

Les délais sont suspendus en cas de recours gracieux ou de contentieux.

Destinataires des données

Les données sont destinées au personnel habilité du SDIS de la Vendée,  aux internautes (organigramme public), aux services internes du SDIS de la Vendée gérant les candidatures et demandes de renseignement.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation, en contactant la déléguée à la protection des données à l'adresse électronique suivante : dpd@sdis-vendee.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Editeur du site

Service Départemental d'Incendie et de Secours
Les Oudairies - BP 695
85017 LA ROCHE SUR YON Cedex

Tél : 02 51 45 10 10
Fax : 02 51 62 04 18

Directeur de la publication

Directeur de la publication : Madame Bérangère Soulard, présidente du Conseil d'administration du SDIS de la Vendée -

Réalisation du site

Z&Ko
71 rue des Plesses
85180 Les Sables d'Olonne
Tel : 02 51 23 24 40 - Fax : 02 51 90 01 26
Mail : contact@zandko.fr
Site : Z&Ko

Hébergement

Médialibs pour Z&Ko

CMS

E-majine

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Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.