Chaque année, plusieurs sapeurs-pompiers sont agressés, verbalement ou physiquement, en intervention.
Le SDIS de la Vendée encourage ses personnels à déposer plainte, l'établissement en qualité de personne morale et les accompagnant durant la procédure judiciaire.
Il est rappelé que le code pénal prévoit :
"Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l'encontre [...] d'un sapeur-pompier [...], dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur. [...] La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsqu'il s'agit d'une menace de mort ou d'une menace d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes."
Afin de protéger ses personnels, le SDIS de la Vendée met en oeuvre un traitement de données personnelles recensant les adresses où les sapeurs-pompiers de Vendée sont intervenus et ont été confrontés à des faits de violence.
La finalité de ce traitement est la "sécurité publique" et a pour base légale la "mission d'intérêt public"
Les données collectées ne contiennent que l'adresse du lieu où se sont produites les violences, avec mention éventuelle de la présence d'armes. Aucune mention de l'identité de l'agresseur ou du nom des habitants du lieu ne sont enregistrées. Ces données sont conservées 3 ans et sont effacées au terme de ce délai si aucune nouvelle agression n'a eu lieu à cette même adresse. Les destinataires de ces données sont uniquement les personnels du centre de traitement de l'alerte (CTA) et les sapeurs-pompiers en intervention.
Vous pouvez accéder aux données associées à votre adresse, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, le SDIS vous invite à contacter son délégué à la protection des données à l'adresse électronique suivante : dpd@sdis-vendee.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "informatique et libertés" ne sont pas respectés, une réclamation peut être adressée à la CNIL.
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